1. L’essentiel
Vos données servent uniquement à répondre à vos demandes et à vous informer de l’ouverture des services auxquels vous vous êtes intéressé. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers et aucune police ou ressource chargée depuis un service externe.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ArthoNetwork, structure en cours de création portée par son fondateur (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@arthonetwork.fr.
3. Données collectées, finalités et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Nom, e-mail, et facultativement : organisation, téléphone, ville, contenu du message, services concernés | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression |
| Liste d’attente (serveurs de jeux, VPS, ouverture des services) | Nom, e-mail, service concerné | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’à l’ouverture du service et l’envoi du message d’information, et au plus 3 ans |
| Prospection auprès des professionnels (voir ci-dessous) | Nom de l’entreprise, adresse e-mail professionnelle, secteur, commune | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du professionnel |
| Sécurité du site et prévention des abus | Adresse IP, date et heure, pages demandées (journaux techniques du serveur) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois au maximum |
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pourrions pas vous répondre. Les messages envoyés via le formulaire sont transmis par e-mail et ne sont pas stockés dans une base de données sur le serveur du site.
4. Prospection auprès des professionnels
Dans le cadre de son lancement, ArthoNetwork peut contacter par e-mail des entreprises, commerces et associations des Ardennes et de la Marne, notamment celles qui ne disposent pas de site internet, afin de leur présenter ses services en lien avec leur activité professionnelle.
- Origine des données : coordonnées professionnelles rendues publiques par les organismes eux-mêmes (annuaires professionnels, fiches d’établissement en ligne, pages publiques).
- Données utilisées : nom de l’organisme, adresse e-mail professionnelle, secteur d’activité, commune. Aucune donnée sensible n’est collectée.
- Cadre : conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux recommandations de la CNIL, la prospection par e-mail entre professionnels est possible sans consentement préalable lorsque le message est en rapport avec l’activité du destinataire, qui est informé et peut s’y opposer à tout moment.
- Opposition : il suffit de répondre « STOP » ou de le signaler dans votre réponse à l’e-mail reçu, ou d’écrire à contact@arthonetwork.fr. Vos coordonnées sont alors supprimées de notre liste de contacts et vous ne recevrez plus aucun message.
5. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à ArthoNetwork. Elles peuvent techniquement transiter par nos prestataires, agissant en qualité de sous-traitants et uniquement pour les besoins du service : l’hébergeur du site (voir les mentions légales) et le prestataire de messagerie électronique. Elles ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Nous privilégions des prestataires dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), en-têtes de sécurité, protection anti-spam du formulaire, absence de stockage des messages sur le serveur web, accès aux boîtes de réception protégés par des mots de passe robustes.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (liste d’attente) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@arthonetwork.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois au maximum. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d’audience. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Seuls des éléments strictement nécessaires, exemptés de consentement selon l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », peuvent être utilisés :
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
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PHPSESSID | Cookie de session | Déposé uniquement lors de l’envoi du formulaire, pour limiter les envois abusifs | Fin de la session de navigation |
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, sans incidence sur la consultation du site.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l’immatriculation de la structure ou de l’ouverture de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.