1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site arthonetwork.fr (le « Site »), édité par ArthoNetwork dans les conditions décrites dans les mentions légales.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte.
- Demande : tout message adressé à ArthoNetwork via le formulaire de contact ou par e-mail (demande d’information, de devis ou inscription à une liste d’attente).
- Services : les activités présentées sur le Site (impression et modélisation 3D, création de sites web, menus QR code, hébergement de serveurs de jeux et de VPS).
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, sans inscription, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès restent à sa charge. ArthoNetwork s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site en continu mais peut en interrompre l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Phase de lancement
ArthoNetwork est une structure en cours de création, non immatriculée. Pendant cette phase :
- le Site a une vocation de présentation et de recueil de marques d’intérêt ;
- aucune vente n’est conclue sur le Site et aucun paiement n’est demandé ;
- certains Services sont annoncés comme « bientôt disponibles » ou « en préparation » : leur contenu, leurs caractéristiques et leur date d’ouverture sont indicatifs et peuvent évoluer.
5. Demandes et devis
L’envoi d’une Demande est gratuit et n’engage pas l’Utilisateur. Il ne constitue ni une commande, ni un contrat. ArthoNetwork s’efforce de répondre à chaque Demande sous 48 heures ouvrées, sans que ce délai constitue une obligation.
Les devis éventuellement transmis pendant la phase de lancement sont indicatifs. Toute prestation future fera l’objet d’un devis définitif et de conditions générales de vente distinctes, communiqués avant tout engagement, une fois la structure immatriculée. L’Utilisateur reste libre de ne pas y donner suite.
L’inscription à une liste d’attente (notamment pour l’hébergement de serveurs de jeux) n’ouvre droit à aucune réservation ni à aucun tarif garanti ; elle permet uniquement d’être informé de l’ouverture du Service.
6. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :
- de transmettre des informations fausses, ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
- d’envoyer des messages à caractère publicitaire non sollicité, injurieux, illicite ou malveillant ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site (tentative d’intrusion, envoi automatisé massif, etc.).
7. Contenus confiés par l’Utilisateur
Lorsqu’il transmet des fichiers, images, textes ou modèles (par exemple un fichier 3D ou un logo), l’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation. ArthoNetwork se réserve le droit de refuser toute Demande portant sur un objet ou un contenu illicite, dangereux (notamment des armes ou pièces d’armes), contrefaisant ou contraire à l’ordre public.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, comme précisé dans les mentions légales.
9. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. ArthoNetwork ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité du Site ou de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations qui y figurent. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il transmet.
10. Données personnelles
Les données transmises via le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
ArthoNetwork peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment lors de l’immatriculation de la structure. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter ArthoNetwork à l’adresse contact@arthonetwork.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.